CGV / RGPD

Conditions Générales de Vent
 

L'Eure Séance Bien-Être

Dernière mise à jour : Février 2026
 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : Anne LASRY - L'Eure Séance Bien-Être
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Responsable : Anne LASRY
Adresse : 15 rue des Vignes 27920 Saint-Pierre-de-Bailleul, France
SIRET : 52480868000028
Email : l.eure.seance.bien.etre@outlook.com
Téléphone : 06-14-74-62-61

Activité : Praticienne en massages bien-être et séances holistiques
 

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de bien-être proposées par L'Eure Séance Bien-Être, qu'elles soient réservées en ligne via le site internet, par téléphone ou directement au cabinet.

Les prestations proposées comprennent notamment :

• Massages Ayurvediques (Abhyanga)

• Massage Amma Assis

• Massages prénataux

• Hypnose Ericksonienne

• Soins énergétiques (LaHoChi, magnétisme)

• Sonothérapie

• Activation de la Kundalini

• Accompagnement nutritionnel

• Formations professionnelles
   

ARTICLE 3 - NATURE DES PRESTATIONS

3.1 Cadre des prestations

Les prestations proposées s'inscrivent dans le domaine du bien-être et de la relaxation. Elles ne se substituent en aucun cas à un acte médical, à un traitement médical ou à un suivi par un professionnel de santé.

Les soins dispensés ne constituent ni diagnostic, ni traitement de pathologies. En cas de problème de santé, il est impératif de consulter un médecin.

3.2 Contre-indications

Le client s'engage à informer la praticienne de tout problème de santé, traitement médical en cours, allergie ou contre-indication avant toute séance. Certaines prestations peuvent être déconseillées dans les cas suivants :

• Maladies infectieuses ou contagieuses

• Inflammations aiguës

• Certaines pathologies cardiovasculaires

• Problèmes dermatologiques

• Grossesse (selon les prestations)

La praticienne se réserve le droit de refuser ou d'adapter une prestation si l'état de santé du client le justifie.

ARTICLE 4 - RÉSERVATION ET CONFIRMATION

4.1 Modalités de réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

• En ligne via le site internet

• Par téléphone

• Par email

• Directement au cabinet

4.2 Confirmation de rendez-vous

Toute réservation fait l'objet d'une confirmation par email ou SMS. Le client est invité à vérifier les informations communiquées (date, heure, type de prestation).
 

ARTICLE 5 - TARIFS ET PAIEMENT

5.1 Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros TTC sur le site internet et au cabinet. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

TVA applicable :

• Prestations de bien-être (massages, soins énergétiques, hypnose, etc.) : TVA à 20%

• Produits alimentaires (Tisanes, Lait d’Or, etc.) : TVA à 5,5%

Numéro de TVA intracommunautaire : FR40 524 808 680

5.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue au cabinet le jour de la séance par :

• Chèque

• Virement bancaire

• CB

Pour les formations professionnelles, un acompte peut être demandé lors de l'inscription.

5.3 Facture

Une facture est délivrée sur demande pour chaque prestation.
 

ARTICLE 6 - ANNULATION ET MODIFICATION

6.1 Annulation par le client

Délai de prévenance : Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être communiquée au minimum 48 heures avant l'heure prévue de la séance.

Annulation tardive : En cas d'annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou en cas d'absence non justifiée, la séance sera due dans son intégralité et pourra être facturée.

Modalités d'annulation : L'annulation doit être effectuée par téléphone ou par email.

6.2 Annulation par la praticienne

En cas de force majeure ou d'impossibilité de maintenir le rendez-vous (maladie, problème technique), la praticienne s'engage à prévenir le client dans les meilleurs délais et à proposer une nouvelle date de rendez-vous. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

6.3 Retard

Un retard du client entraîne une réduction proportionnelle de la durée de la séance, sans diminution du tarif. Au-delà de 15 minutes de retard, la praticienne se réserve le droit d'annuler la séance, qui sera alors facturée.
 

ARTICLE 7 - DÉROULEMENT DES SÉANCES

7.1 Engagement du client

Le client s'engage à :

• Arriver à l'heure au rendez-vous

• Respecter les consignes données par la praticienne

• Signaler tout inconfort ou douleur pendant la séance

• Adopter une attitude respectueuse

7.2 Engagement de la praticienne

La praticienne s'engage à :

• Dispenser des soins dans le respect de la dignité et de l'intimité du client

• Respecter le secret professionnel

• Adapter ses prestations aux besoins et contre-indications du client

• Utiliser des produits et équipements de qualité

7.3 Consentement

Le client donne son consentement libre et éclairé pour recevoir les soins proposés. Il peut à tout moment demander l'interruption d'une séance.
 

ARTICLE 8 - FORFAITS ET CARTES CADEAUX

8.1 Forfaits

Les forfaits ou abonnements proposés sont valables 6 mois à 1 an à compter de la date d'achat. Ils sont personnels et non remboursables.

8.2 Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d'achat. Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre leur valeur en espèces.
 

ARTICLE 9 - FORMATIONS PROFESSIONNELLES

9.1 Inscription

L'inscription aux formations professionnelles (Massage Prénatal, Ayurvédique, Amma, LaHoChi, etc.) est confirmée après réception de l'acompte de 30% ou du paiement intégral.

9.2 Annulation d'une formation

Par le participant :

• Plus de 30 jours avant la formation : remboursement de l'acompte moins 50€ de frais de dossier

• Entre 30 et 15 jours : 50% du montant total reste acquis

• Moins de 15 jours : aucun remboursement

Par l'organisatrice : En cas d'annulation de la formation (nombre insuffisant de participants, force majeure), les participants seront remboursés intégralement ou pourront reporter leur inscription.

9.3 Attestation

Une attestation de formation est délivrée à l'issue de chaque formation professionnelle suivie dans son intégralité.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à :

• La gestion des rendez-vous

• L'envoi d'informations relatives aux prestations

• La facturation

10.1 Données collectées

Les données collectées sont : nom, prénom, coordonnées (téléphone, email, adresse), informations de santé nécessaires aux soins.

10.2 Droits du client

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il suffit d'envoyer un email à l.eure.seance.bien.etre@outlook.com

10.3 Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation client et conformément aux obligations légales.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

11.1 Limitation de responsabilité

La praticienne met tout en œuvre pour garantir la qualité de ses prestations. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• D'informations erronées ou incomplètes fournies par le client concernant son état de santé

• De non-respect des contre-indications ou des conseils donnés

• De réaction imprévisible ou allergique aux produits utilisés

11.2 Assurance

L'Eure Séance Bien-Être - Anne LASRY dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de Thélem assurances Vernon.
 

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site internet (textes, images, logos, vidéos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Les supports pédagogiques fournis lors des formations sont la propriété exclusive de L'Eure Séance Bien-Être – Anne LASRY et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans accord écrit.
 

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

13.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2 Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation :L'HUISSIER MELODY, 27140 GISORS

13.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
 

ARTICLE 14 - ACCEPTATION DES CGV

La prise de rendez-vous ou la réservation d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des informations et conditions stipulées dans ce document.

Contact :
L'Eure Séance Bien-Être
Anne LASRY
15 Rue des Vignes 27920 Saint Pierre De Bailleul
Email : l.eure.seance.bien.etre@outlook.com
Téléphone : 06-14-74-62-61

Document mis à jour le 12/02/2026

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RGPD

                      PARTIE 1

                    MENTIONS LÉGALES

━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━

 

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN).

 

 

ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE

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Nom du site : https://leureseancebienetr.wixsite.com/website

Raison sociale : Anne LASRY - L'Eure Séance Bien-Être

Responsable de publication : Anne LASRY

Statut : Micro-entreprise

Adresse : 15 rue des Vignes, 27920 Saint-Pierre-de-Bailleul

Téléphone : 06 14 74 62 61

E-mail : l.eure.seance.bien.etre@outlook.com

SIRET : 52480868000028

Code APE : 9604Z — Entretien corporel

 

 

ARTICLE 2 — HÉBERGEUR DU SITE

───────────────────────────────

Hébergeur : Wix.com, Inc.

Siège social : 500 Terry A. François Blvd., San Francisco, CA 94158, États-Unis

Site web : www.wix.com

Contact hébergeur : support.wix.com

 

 

ARTICLE 3 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

───────────────────────────────────────

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, vidéos,

logos, graphismes, sons) est la propriété exclusive de Anne LASRY - L'Eure Séance Bien-Être,

sauf mention contraire.

 

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou

partie de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement

interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et

suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

ARTICLE 4 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

──────────────────────────────────────────

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations

diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la

complétude ou l'actualité de ces informations et décline toute responsabilité

pour tout dommage résultant de leur utilisation.

 

Les informations publiées sur ce site ont un caractère purement informatif.

Elles ne constituent pas un avis médical ou thérapeutique. Pour tout problème

de santé, consultez un professionnel de santé qualifié.

 

 

ARTICLE 5 — LIENS HYPERTEXTES

───────────────────────────────

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun

contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le présent site est soumise à l'accord

préalable et écrit de l'éditeur.

 

 

ARTICLE 6 — DROIT APPLICABLE

──────────────────────────────

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de

litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

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                        PARTIE 2

              POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

           Conforme au RGPD — Règlement UE 2016/679

━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━

 

Vos données personnelles sont traitées dans le respect du Règlement Général

sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et de la loi Informatique

et Libertés modifiée.

 

 

ARTICLE 1 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT

───────────────────────────────────────

Responsable : Anne LASRY

Structure : Anne LASRY - L'Eure Séance Bien-Être

Adresse : 15 rue des Vignes, 27920 Saint-Pierre-de-Bailleul

E-mail : l.eure.seance.bien.etre@outlook.com

 

 

ARTICLE 2 — DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

─────────────────────────────────────────────

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos activités.

 

› Formulaire de contact

  Données : nom, prénom, e-mail, téléphone, message

  Finalité : répondre à vos demandes

  Base légale : intérêt légitime

  Conservation : 1 an après le dernier contact

 

› Prise de rendez-vous en ligne

  Données : nom, prénom, e-mail, téléphone, motif

  Finalité : gérer les réservations et rappels

  Base légale : exécution du contrat

  Conservation : 3 ans après le dernier rendez-vous

 

› Anamnèse (données de santé)

  Données : état de santé, contre-indications

  Finalité : adapter les soins en toute sécurité

  Base légale : consentement explicite

  Conservation : durée de la relation + 2 ans

 

› Google Analytics (statistiques de visite)

  Données : données anonymisées de navigation (pages vues, durée, localisation approx.)

  Finalité : améliorer le site et comprendre le comportement des visiteurs

  Base légale : consentement (bandeau cookies)

  Conservation : 26 mois (paramètre Google)

 

› Pixel Meta — Facebook / Instagram (publicité)

  Données : données comportementales (pages visitées, actions effectuées)

  Finalité : mesurer l'efficacité des publicités et recibler les visiteurs

  Base légale : consentement (bandeau cookies)

  Conservation : 180 jours (paramètre Meta)

 

 

ARTICLE 3 — COOKIES

─────────────────────

3.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre

visite. Il permet d'enregistrer des informations relatives à votre navigation.

 

3.2 Cookies utilisés sur ce site

 

🔧 Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)

— Cookies Wix techniques : session, sécurité, préférences de navigation

— Durée : session ou jusqu'à 12 mois selon le cookie

— Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site.

 

📊 Cookies analytiques — Google Analytics (consentement requis)

— Cookies _ga, _gid, _gat : mesurent le nombre de visiteurs, les pages

  consultées, la durée de visite

— Les données sont anonymisées (IP tronquée activée)

— Durée : 26 mois maximum

— Pour refuser : désactivez-les via notre bandeau cookies ou via l'extension

  opt-out Google Analytics.

 

🎯 Cookies publicitaires — Pixel Meta / Facebook / Instagram (consentement requis)

— Le Pixel Meta collecte des données sur vos actions sur le site

  (pages vues, formulaires remplis)

— Ces données permettent de vous montrer des publicités ciblées sur Facebook

  et Instagram

— Durée : 180 jours

— Pour refuser : désactivez-les via notre bandeau cookies ou dans vos

  paramètres Meta (Paramètres > Publicités).

 

🌐 Cookies tiers Wix (hébergeur)

— Wix dépose ses propres cookies techniques et analytiques

— Pour en savoir plus : politique de cookies Wix disponible sur support.wix.com

— Durée : variable selon le cookie

 

3.3 Comment gérer vos cookies ?

Lors de votre première visite, un bandeau vous demande votre consentement.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via :

— Le lien « Gestion des cookies » en bas de page de notre site

— Les paramètres de votre navigateur (Chrome, Safari, Firefox, Edge)

— L'outil européen : www.youronlinechoices.eu

 

 

ARTICLE 4 — VOS DROITS

────────────────────────

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

 

— Droit d'accès : obtenir une copie de vos données

— Droit de rectification : faire corriger des données inexactes

— Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données

— Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement

— Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible

— Droit d'opposition : vous opposer au traitement, notamment publicitaire

— Retrait du consentement : à tout moment pour les traitements basés

  sur votre consentement

 

Comment exercer vos droits ?

› Par e-mail : l.eure.seance.bien.etre@outlook.com

› Par courrier : Anne LASRY -  L'Eure Séance Bien-Être — 15 rue des Vignes 27920

  Saint-Pierre-de-Bailleul

› Délai de réponse : 1 mois maximum (article 12 du RGPD)

› Un justificatif d'identité pourra être demandé

 

Réclamation auprès de la CNIL :

› En ligne : www.cnil.fr

› Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

 

 

ARTICLE 5 — DONNÉES DE SANTÉ

──────────────────────────────

Les informations de santé collectées dans le cadre de l'anamnèse constituent

des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

 

Elles sont traitées sur la base de votre consentement explicite recueilli

avant la première séance, uniquement dans le but d'adapter les soins et

d'identifier les contre-indications.

 

Ces données ne sont jamais transmises à des tiers, ni utilisées à des fins

commerciales. Elles sont conservées pendant la durée de la relation + 2 ans.

 

 

ARTICLE 6 — TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

──────────────────────────────────────────────

Certains prestataires sont établis hors de l'UE :

 

› Google Analytics (États-Unis) : certifié Data Privacy Framework UE-USA

  (juillet 2023) — niveau de protection adéquat garanti.

 

› Meta — Pixel Facebook/Instagram (États-Unis) : certifié Data Privacy

  Framework UE-USA — niveau de protection adéquat garanti.

 

› Wix (États-Unis) : Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par

  la Commission Européenne.

 

 

ARTICLE 7 — SÉCURITÉ DES DONNÉES

───────────────────────────────────

Mesures mises en œuvre pour protéger vos données :

— Connexion HTTPS sécurisée (certificat SSL)

— Accès aux données restreint au seul responsable de traitement

— Plateforme Wix certifiée ISO 27001 et conforme PCI DSS

— Mots de passe complexes et authentification renforcée

— Aucun stockage de données bancaires sur nos serveurs

 

 

ARTICLE 8 — MISE À JOUR

─────────────────────────

La présente politique peut être mise à jour à tout moment.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.

 

Dernière mise à jour : 28/02/2026

Version : 1.0

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