CGV

Conditions Générales de Vent

L'Eure Séance Bien-Être

Dernière mise à jour : Février 2026

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : L'Eure Séance Bien-Être
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Responsable : Anne LASRY
Adresse : 15 rue des Vignes 27920 Saint-Pierre-de-Bailleul, France
SIRET : 52480868000028
Email : l.eure.seance.bien.etre@outlook.com
Téléphone : 06-14-74-62-61

Activité : Praticienne en massages bien-être et séances holistiques

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de bien-être proposées par L'Eure Séance Bien-Être, qu'elles soient réservées en ligne via le site internet, par téléphone ou directement au cabinet.

Les prestations proposées comprennent notamment :

Massages Ayurvediques (Abhyanga)
Massage Amma Assis
Massages prénataux
Hypnose Ericksonienne
Soins énergétiques (LaHoChi, magnétisme)
Sonothérapie
Activation de la Kundalini
Accompagnement nutritionnel
Formations professionnelles

ARTICLE 3 - NATURE DES PRESTATIONS

3.1 Cadre des prestations

Les prestations proposées s'inscrivent dans le domaine du bien-être et de la relaxation. Elles ne se substituent en aucun cas à un acte médical, à un traitement médical ou à un suivi par un professionnel de santé.

Les soins dispensés ne constituent ni diagnostic, ni traitement de pathologies. En cas de problème de santé, il est impératif de consulter un médecin.

3.2 Contre-indications

Le client s'engage à informer la praticienne de tout problème de santé, traitement médical en cours, allergie ou contre-indication avant toute séance. Certaines prestations peuvent être déconseillées dans les cas suivants :

Maladies infectieuses ou contagieuses
Inflammations aiguës
Certaines pathologies cardiovasculaires
Problèmes dermatologiques
Grossesse (selon les prestations)

La praticienne se réserve le droit de refuser ou d'adapter une prestation si l'état de santé du client le justifie.

ARTICLE 4 - RÉSERVATION ET CONFIRMATION

4.1 Modalités de réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

En ligne via le site internet
Par téléphone
Par email
Directement au cabinet

4.2 Confirmation de rendez-vous

Toute réservation fait l'objet d'une confirmation par email ou SMS. Le client est invité à vérifier les informations communiquées (date, heure, type de prestation).

ARTICLE 5 - TARIFS ET PAIEMENT

5.1 Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros TTC sur le site internet et au cabinet. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

TVA applicable :

Prestations de bien-être (massages, soins énergétiques, hypnose, etc.) : TVA à 20%
Produits alimentaires (Tisanes, Lait d’Or, etc.) : TVA à 5,5%

Numéro de TVA intracommunautaire : FR40 524 808 680

5.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue au cabinet le jour de la séance par :

Chèque
Virement bancaire
CB

Pour les formations professionnelles, un acompte peut être demandé lors de l'inscription.

5.3 Facture

Une facture est délivrée sur demande pour chaque prestation.

ARTICLE 6 - ANNULATION ET MODIFICATION

6.1 Annulation par le client

Délai de prévenance : Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être communiquée au minimum 48 heures avant l'heure prévue de la séance.

Annulation tardive : En cas d'annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou en cas d'absence non justifiée, la séance sera due dans son intégralité et pourra être facturée.

Modalités d'annulation : L'annulation doit être effectuée par téléphone ou par email.

6.2 Annulation par la praticienne

En cas de force majeure ou d'impossibilité de maintenir le rendez-vous (maladie, problème technique), la praticienne s'engage à prévenir le client dans les meilleurs délais et à proposer une nouvelle date de rendez-vous. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

6.3 Retard

Un retard du client entraîne une réduction proportionnelle de la durée de la séance, sans diminution du tarif. Au-delà de 15 minutes de retard, la praticienne se réserve le droit d'annuler la séance, qui sera alors facturée.

ARTICLE 7 - DÉROULEMENT DES SÉANCES

7.1 Engagement du client

Le client s'engage à :

Arriver à l'heure au rendez-vous
Respecter les consignes données par la praticienne
Signaler tout inconfort ou douleur pendant la séance
Adopter une attitude respectueuse

7.2 Engagement de la praticienne

La praticienne s'engage à :

Dispenser des soins dans le respect de la dignité et de l'intimité du client
Respecter le secret professionnel
Adapter ses prestations aux besoins et contre-indications du client
Utiliser des produits et équipements de qualité

7.3 Consentement

Le client donne son consentement libre et éclairé pour recevoir les soins proposés. Il peut à tout moment demander l'interruption d'une séance.

ARTICLE 8 - FORFAITS ET CARTES CADEAUX

8.1 Forfaits

Les forfaits ou abonnements proposés sont valables 6 mois à 1 an à compter de la date d'achat. Ils sont personnels et non remboursables.

8.2 Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d'achat. Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre leur valeur en espèces.

ARTICLE 9 - FORMATIONS PROFESSIONNELLES

9.1 Inscription

L'inscription aux formations professionnelles (Massage Prénatal, Ayurvédique, Amma, LaHoChi, etc.) est confirmée après réception de l'acompte ou du paiement intégral.

9.2 Annulation d'une formation

Par le participant :

Plus de 30 jours avant la formation : remboursement de l'acompte moins 50€ de frais de dossier
Entre 30 et 15 jours : 50% du montant total reste acquis
Moins de 15 jours : aucun remboursement

Par l'organisatrice : En cas d'annulation de la formation (nombre insuffisant de participants, force majeure), les participants seront remboursés intégralement ou pourront reporter leur inscription.

9.3 Attestation

Une attestation de formation est délivrée à l'issue de chaque formation professionnelle suivie dans son intégralité.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à :

La gestion des rendez-vous
L'envoi d'informations relatives aux prestations
La facturation

10.1 Données collectées

Les données collectées sont : nom, prénom, coordonnées (téléphone, email, adresse), informations de santé nécessaires aux soins.

10.2 Droits du client

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il suffit d'envoyer un email à l.eure.seance.bien.etre@outlook.com

10.3 Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation client et conformément aux obligations légales.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

11.1 Limitation de responsabilité

La praticienne met tout en œuvre pour garantir la qualité de ses prestations. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

D'informations erronées ou incomplètes fournies par le client concernant son état de santé
De non-respect des contre-indications ou des conseils donnés
De réaction imprévisible ou allergique aux produits utilisés

11.2 Assurance

L'Eure Séance Bien-Être - Anne LASRY dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de Thélem assurances Vernon.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site internet (textes, images, logos, vidéos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Les supports pédagogiques fournis lors des formations sont la propriété exclusive de L'Eure Séance Bien-Être – Anne LASRY et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans accord écrit.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

13.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2 Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

13.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

ARTICLE 14 - ACCEPTATION DES CGV

La prise de rendez-vous ou la réservation d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des informations et conditions stipulées dans ce document.

Contact :
L'Eure Séance Bien-Être
Anne LASRY
15 Rue des Vignes 27920 Saint Pierre De Bailleul
Email : l.eure.seance.bien.etre@outlook.com
Téléphone : 06-14-74-62-61

Document mis à jour le 12/02/2026